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Frais de scolarité

Procédure de recouvrement des frais de scolarité et frais annexes du regroupement d’établissements de Tananarive
Année scolaire 2018-2019

 
 
La scolarité dans un établissement de l’AEFE est payante pour tout élève inscrit quelle que soit sa nationalité. Au regard du présent contrat et des informations mis à la disposition des familles, au travers du carnet de correspondance, sur le montant des frais de scolarité, il leur est demandé de régler les titres de perception dès leur réception et ce, afin d’éviter lettre de rappel, poursuite par voie contentieuse ou renvoi de l’élève.
 

1 – DEFINITION
Les frais de scolarité et les frais annexes comprennent :
- les frais de 1ère inscription (maternelle : gratuit, CP : 617 000 Ar, CE1 à 3ème : 1 233 600 Ar, 2nde : 987 000 Ar, 1ère : 740 100 Ar, terminale : 370 100 Ar)
- les frais liés à la scolarisation proprement dite de l'élève. Ils sont établis en fonction de la nationalité de l’élève. En cas de changement de nationalité, la modification sera prise en compte au trimestre suivant sous réserve de la présentation de l’original du changement de nationalité. Il est impératif que chaque famille puisse s’assurer que, dès l’inscription, la bonne nationalité soit enregistrée.
- les frais de location des manuels scolaires (établis en fonction de la classe fréquentée)
- les frais liés à la distribution de certains "fichiers élèves" (établis en fonction de la classe fréquentée)
- les frais d'inscription aux examens (bac - EAF - DNB - BEP - Bac pro)
- les frais de demi-pension et d'internat.
 

2 – PERIODICITE DES PAIEMENTS
Les frais de scolarité et les frais annexes sont exigibles selon la périodicité suivante :

- au début de l'année scolaire (avant les vacances de la Toussaint)

  • les droits éventuels de 1ère inscription

  • les droits de scolarité du 1er trimestre

  • les frais de location de manuels scolaires

  • les frais éventuels des "fichiers élèves"

  • les frais éventuels de demi-pension ou d'internat du 1er trimestre.

- au mois de janvier

  • les droits de scolarité du 2ème trimestre

  • les frais éventuels de demi-pension ou d'internat du 2ème trimestre

  • les frais éventuels d'inscription aux examens.

- au mois d’avril

  • les droits de scolarité du 3ème trimestre

  • les frais éventuels de demi-pension ou d'internat du 3ème trimestre.

 
Le calcul des frais de demi-pension du 3ème trimestre des élèves de 6ème, 5ème, 4ème et 2nde tient compte de la période d’interruption liée à la tenue des examens.
 

3 – MODALITES DE PAIEMENT
La caisse vous accueille du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 7h00 à 12h00.

Le règlement est à effectuer soit :
- par chèque en ariary à l'ordre de l'AGENT COMPTABLE DU LYCEE FRANÇAIS DE TANANARIVE
- par chèque en euro à l'ordre du LYCEE FRANÇAIS DE TANANARIVE
- par virement bancaire en euro au compte 10071 44900 00001020708 01 ouvert à la Trésorerie Générale pour l'Etranger à Nantes
- par virement bancaire en ariary au compte Agent Comptable du Lycée Français de Tananarive BMOI n° 00004 00003 01272920101 92 (Attention, il est impératif de nous avertir des références du virement par envoi d'un mail à service.caisse@egd.mg)
- par carte bancaire (locale ou internationale)
- par prélèvement automatique pour les clients BMOI avec possibilité d'échelonnement sur 9 mois à compter du mois de septembre (prendre l’attache du service de la caisse du lycée)
- en espèces auprès des guichets BMOI (sans frais)
- en espèces à la caisse du lycée pour toute facture inférieure à 1 000 000 d'ariary.
Les règlements doivent obligatoirement parvenir avant la date limite de paiement indiquée sur le titre de perception émis par l’agent comptable.
 

4 – OBLIGATION DE PAIEMENT DES DROITS DE SCOLARITE
L’absence de paiement entraîne l’exclusion automatique de l’élève, sauf cas particulier soumis au proviseur.

1. Les tarifs sont arrêtés chaque année par le directeur de l’AEFE en concertation avec le SCAC et après avis du conseil d’établissement du lycée français de Tananarive. Ils sont affichés dans l’établissement. Ces tarifs diffèrent en fonction de la nationalité des élèves.
2. Les factures trimestrielles des droits de scolarité nominatives sont émises par le proviseur de l’établissement au début de chaque trimestre. Elles sont transmises aux familles par l’intermédiaire des élèves qui sont chargés de les remettre à leurs parents ou à leurs tuteurs.
3. Lorsque le délai est épuisé et faute de règlement des droits de scolarité par la famille, après mise en demeure, l’élève pourra être considéré comme ne faisant plus partie de l’établissement et pourra être radié des listes. Dans ce cas extrême, la radiation prendra effet durant une période de vacances scolaires selon le calendrier fixé ci-dessous et ce, de manière à éviter l’exclusion de l’élève en cours de période scolaire.
Rappel : Les frais découlant de la mise en demeure (recommandée avec accusé de réception) seront mis à la charge du débiteur.


5 – AVIS AUX FAMILLES ET LETTRES DE RAPPEL
Au début de chaque trimestre un titre de perception qui vaut 1er appel est adressé aux parents par l'intermédiaire de leurs enfants (les adresses postales étant parfois aléatoires).
En principe, trois semaines après la date d'émission du titre de perception une relance amiable est effectuée par l'agent comptable, elle vaut 1er rappel et elle est également remise aux élèves.
Enfin, et au terme de l’échéance fixée lors de la relance amiable, une lettre de mise en demeure sera envoyée aux familles débitrices.
Au cas où la mise en demeure reste sans effet, il revient à l’agent comptable de procéder au recouvrement par voie d’huissier qui sera dans ces conditions, le seul habilité à procéder au recouvrement des créances. Les frais découlant de cette procédure sont annoncés dans la mise en demeure et à la charge des débiteurs défaillants.
 

6 – CALENDRIER D’EMISSION DES TITRES DE PERCEPTION ET RAPPELS POUR 2018/2019
Septembre à décembre 2018 :
Le 1er appel (facture) sera distribué le 2 octobre 2018, l’échéance est fixée pour le 19 octobre 2018.
Le 1er rappel (relance) sera distribué le 7 novembre 2018, l’échéance est fixée pour le 16 novembre 2018.
Le 2ème rappel sera distribué le 27 novembre 2018, l’échéance est fixée pour le 4 décembre 2018.
Une lettre avec mise en demeure sera adressée par recommandé avec accusé de réception le 10 décembre 2018, l’échéance est fixée avant le 21 décembre 2018.
 
Janvier à mars 2019 :
Le 1er appel (facture) sera distribué le 22 janvier 2019, l’échéance est fixée pour le 12 février 2019.
Le 1er rappel sera distribué le 14 février 2019, l’échéance est fixée pour le 22 février 2019.
Le 2ème rappel sera distribué le 12 mars 2019, l’échéance est fixée pour le 20 mars 2019.
Une lettre avec mise en demeure sera adressée par recommandé avec accusé de réception le 25 mars 2019, l’échéance est fixée avant le 1er avril 2019.
 
Avril à juin 2019 :
Le 1er appel (facture) sera distribué le 2 avril 2019, l’échéance est fixée pour le 6 mai 2019.
Le 1er rappel sera distribué 8 mai 2019, l’échéance est fixée pour le 17 mai 2019.
Le 2ème rappel sera distribué le 21 mai 2019, l’échéance est fixée pour le 29 mai 2019.
Une lettre avec mise en demeure sera adressée par recommandé avec accusé de réception le 5 juin 2019, l’échéance est fixée pour le 14 juin 2019.
 

7 – REMISES D'ORDRE OU DE PRINCIPE
Les remises d'ordre ou de principe peuvent être accordées sur les droits de scolarité (mais pas sur la location de manuels scolaires, les fichiers élèves et les frais d’examen) :
- à l'arrivée en cours d'année scolaire d'un élève pour une première inscription selon le principe que tout mois commencé est dû (la remise d’ordre n’est pas applicable à l’élève qui bénéficie d’une réservation de place)
- au départ en cours d'année scolaire d'un élève pour raison de santé ou mutation (tout mois commencé est dû)
- aux demi-pensionnaires et internes en cas d'absence justifiée de plus de 15 jours consécutifs.
 

8 – CHANGEMENT DE NATIONALITE EN COURS D'ANNEE SCOLAIRE
Seule la date de dépôt du dossier à l'établissement (certificat de nationalité notamment) est prise en considération et la révision du tarif prend effet à compter du début du trimestre suivant cette date.
 

9 – EXONERATION
Gratuité de la scolarité (uniquement) pour l’enfant de 4ème rang scolarisé dès lors que les quatre enfants en charge sont scolarisés dans le groupement comptable.