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Frais de scolarité

PAGE EN COURS D'ELABORATION

Procédure de recouvrement des frais de scolarité et frais annexes du regroupement d’établissements de Tananarive :  Année scolaire 2017 -2018

La scolarité dans un établissement de l’AEFE est payante pour tout élève inscrit quelle que soit sa nationalité. Au regard du présent contrat et des informations mis à la disposition des familles, au travers du carnet de correspondance, sur le montant des frais de scolarité, il leur est demandé de régler les titres de perception dès leur reception et ce, afin d’éviter lettre de rappel, poursuite par voie contentieuse ou renvoi de l’élève.

1 – DEFINITION :

Les frais de scolarité et les frais annexes comprennent :
- les frais de 1ère inscription (maternelle : gratuit, CP : 587 400ar, CE1 à 3ème : 1 174 900ar, 2nd : 939 900ar,   1ère : 704 900ar,  term : 352 500ar)
- les frais liés à la scolarisation proprement dite de l'élève (établis en fonction de la nationalité de l’élève. En cas de changement de nationalité, la modification sera prise en compte au trimestre suivant sous réserve de la présentation de  l’original du changement de nationalité. Il est impératif que chaque famille puisse s’assurer que, dès l’inscription, l’enregistrement de la nationalité de l’élève est correcte ),
-  les frais de location des manuels scolaires (établis en fonction de la classe fréquentée),
- les frais liés à la distribution de certains "fichiers élèves"(établis en fonction de la classe fréquentée),
- les frais d'inscription aux examens (BAC - EAF - BREVET – BEP-BAC PRO)
- les frais de demi-pension et d'internat.

2 – PERIODICITE DES PAIEMENTS :

Les frais de scolarité et les frais annexes sont exigibles selon la périodicité suivante :

- au début de l'année scolaire (avant les vacances de la Toussaint)

  - les droits éventuels de 1ère inscription
  . les droits de scolarité du 1er trimestre,
  . les frais de location de manuels scolaires,
  . les frais éventuels des "fichiers élèves",
  . les frais éventuels de demi-pension ou d'internat du 1er trimestre 
- au début du mois de janvier
  . les droits de scolarité du 2ème trimestre,
  . les frais éventuels de demi-pension ou d'internat du 2ème trimestre
  . les frais éventuels d'inscription aux examens
- au début du mois d’avril
  . les droits de scolarité du 3ème trimestre,
  . les frais éventuels de demi-pension ou d'internat du 3ème trimestre,
- Le calcul des frais de demi-pension du 3ème trimestre des élèves de 6èmes, 5ème, 4ème et 2nde tient compte de la période d’interruption liée à la tenue des examens

3 – MODALITES DE PAIEMENT :

Le paiement peut être acquitté des différentes façons suivantes :

Le service comptable vous accueille du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 07h00 à 11h00.

Modalités de paiement :

Le règlement est à effectuer soit :

      - par chèque Ariary à l'ordre de l'AGENT COMPTABLE DU LYCEE FRANÇAIS DE TANANARIVE
      - par chèque Euro à l'ordre du LYCEE FRANÇAIS DE TANANARIVE
      - par virement bancaire en Euro au compte 10071 44900 00001020708 01 ouvert à la Trésorerie Générale pour l'Etranger à Nantes
      - par virement bancaire au compte Agent Comptable du Lycée Français de Tananarive BMOI n° 00004 00003 01272920101 92
  (Attention, il est impératif de nous avertir des références du virement par envoi d'un mail à service.caisse@egd.mg)
      - par carte bancaire (locale ou internationale)
      - par prélèvement automatique pour les clients BMOI avec possibilité d'échelonnement sur 9 mois à compter du mois de septembre (prendre l’attache du service de la caisse du  lycée)
      - en espèces auprès des guichets BMOI (sans frais)
    - en espèces à la caisse de l'Agence Comptable pour toute facture inférieure à 1 000 000 d'ariary

Les règlements doivent obligatoirement  parvenir avant la date limite de paiement indiquée sur le titre de perception émis par l’agent comptable.

4 – OBLIGATION DE PAIEMENT DES DROITS DE SCOLARITE  :

L’absence de paiement entraîne l’exclusion automatique de l’élève, sauf cas particulier soumis au proviseur.

1. les tarifs sont arrêtés chaque année par la directrice de l’AEFE en concertation avec le SCAC et après avis du conseil d’établissement du lycée français de Tananarive. Ils sont affichés dans l’établissement. Ces tarifs diffèrent en fonction de la nationalité des élèves.
2. Les factures trimestrielles des droits de scolarité nominatives, elles sont émises par le proviseur de l’établissement au début de chaque trimestre. Elles sont transmises aux familles par l’intermédiaire des élèves qui sont chargés de les remettre à leurs parents ou à leurs tuteurs.
3. Lorsque le délai est épuisé et faute de règlement des droits de scolarité par la famille, après mise en demeure, l’élève pourra être considéré comme ne faisant plus partie de l’établissement et pourra être radié des listes. Dans ce cas extrême, La radiation prendra effet durant une période de vacances scolaires selon le calendrier fixé ci-dessous et ce, de manière à éviter l’exclusion de l’élève en cours de période scolaire.

Rappel : Les frais découlant de la mise en demeure (recommandée avec accusé de réception) seront mis à la charge du débiteur.

5 – AVIS AUX FAMILLES ET LETTRES DE RAPPEL :

Au début de chaque trimestre un titre de perception qui vaut 1er appel est adressé aux parents par l'intermédiaire de leurs enfants (les adresses postales étant parfois aléatoires).

En principe, 10 jours après la date d'émission du titre de perception "une relance amiable" est effectuée par l'agent comptable, elle vaut 1er rappel et elle est également remise aux élèves.

Enfin, et au terme de l’échéance fixée lors de la relance amiable, une lettre de mise en demeure, qui vaut 2ème rappel, sera envoyée aux familles débitrices.

Au cas où la mise en demeure reste sans effet, il revient à l’agent comptable de procéder au recouvrement par voie d’huissier qui sera dans ces conditions, le seul habilité à procéder au recouvrement des créances. Les frais découlant de cette procédure sont annoncés dans la mise en demeure et à la charge des débiteurs défaillants .

6 – CALENDRIER D’EMISSION DES TITRES DE PERCEPTION ET RAPPELS POUR 2017/2018 :

1. Septembre à décembre 2017 :
Le 1er appel (facture) sera distribué le 02 octobre 2017 dont l’échéance est fixée pour le 17 Octobre 2017.
Le 1er rappel (relance) sera distribué le 6 Novembre 2017 dont l’échéance est fixée pour le 17 Novembre 2017
Le 2ème rappel sera distribué le 27 Novembre 2017 dont l’échéance est fixée pour le 5 Décembre 2017
Une lettre avec mise en demeure sera adressé par recommandé avec accusé de réception le 08 Décembre 2017 dont l’échéance est fixée avant le 18 Décembre 2017.
2. janvier à mars 2018 :
Le 1er appel (facture) sera distribué le 19 Janvier 2018 dont l’échéance est fixée pour le 29 Janvier 2018
Le 1er rappel sera distribué le 1er février 2018 dont l’échéance est fixée pour le 15 Février 2018
Le 2ème rappel sera distribué le 22 février 2018 dont l’échéance est fixée pour le 13 Mars 2018
Une lettre avec mise en demeure sera adressé par recommandé avec accusé de réception le 16 Mars 2018 dont l’échéance est fixée avant le 23 Mars 2018.
3. avril à juin 2018 :
Le 1er appel (facture) sera distribué le 05 Avril 2018 dont l’échéance est fixée pour le 18 Avril 2018
Le 1er rappel sera distribué le 20 avril 2018 dont l’échéance est fixée pour le 10 Mai 2018
Le 2ème rappel sera distribué le 14 mai 2018 dont l’échéance est fixée pour le 24 Mai 2018
Une lettre avec mise en demeure sera adressé par recommandé avec accusé de réception le 28 mai 2018 dont l’échéance est fixée pour le 8 Juin 2018

 

7 – REMISES D'ORDRE OU DE PRINCIPE :

Les remises d'ordre ou de principe peuvent être accordées sur les droits de scolarité (mais pas sur la location de manuels scolaires, les fichiers élèves et les frais d’examen) :
  • à l'arrivée en cours d'année scolaire d'un élève pour une première inscription selon le principe que tout mois commencé est dû (La remise d’ordre n’est pas applicable à l’élève qui bénéficie d’une réservation de place),
  • au départ en cours d'année scolaire d'un élève pour :
    • raison de santé (tout mois commencé est dû)
    • mutation (tout mois commencé est dû)
De même des remises d'ordre peuvent être accordées aux demi-pensionnaires et internes en cas d'absence « justifiée » de plus de 15 jours consécutifs.

8 – CHANGEMENT DE NATIONALITE EN COURS D'ANNEE SCOLAIRE :

Seule la date de dépôt du dossier à l'établissement (certificat de nationalité notamment) est prise en considération et la révision du tarif prend effet à compter du début du trimestre suivant cette date.


9 – EXONERATION :

Gratuité de la scolarité (uniquement) pour l’enfant de 4ème rang scolarisé dès lors que les 4 enfants en charge sont scolarisés dans le groupement comptable.