Souscrire à Syndication

Le Conseil du 2nd degré

LE CONSEIL DU SECOND DEGRE

Un conseil du second degré est mis en place dans les établissements du second degré.

 Attributions :

  • Le conseil du second degré prépare les travaux du conseil d'établissement pour ce qui concerne le second degré, notamment dans les domaines suivants :
  • les structures pédagogiques du second degré ;
  • l'organisation du temps et du calendrier scolaires ;
  • le projet d'établissement dans sa partie second degré en prenant appui, entre autres, sur les propositions du conseil pédagogique ;
  • les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales ;
  • les projets et l'organisation des voyages scolaires ;
  • les questions relatives à l'accueil, à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.

II adopte son règlement intérieur.

Composition :

Le conseil du second degré est présidé par le chef d'établissement, ou, en cas d'empêchement, par son adjoint.
A l'identique du conseil d'établissement, sa composition est tripartite.
Y siègent :

les représentants de l'administration :

  • le chef d'établissement,
  • les adjoints au chef d'établissement,
  • le directeur administratif et financier,
  • le conseiller principal d'éducation le plus ancien dans l'établissement,
Le nombre des représentants de l'administration détermine celui des deux autres composantes.

les représentants élus des personnels enseignants et des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et de service.

les représentants élus des parents d'élèves et des élèves.

Les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation, administratifs, techniques, sociaux et de santé, les représentants des parents d'élèves et des élèves sont élus en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d’établissement appartenant a leurs catégories respectives, lors de la première réunion du conseil qui suit les élections :
  • - lorsqu'ils disposent de deux sièges au moins, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
  • - lorsqu'ils disposent d'un seul siège, au scrutin uninominal à un tour.
Pour chaque membre titulaire élu du conseil du second degré, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
La durée du mandat des membres du conseil du second degré est d'une année et il expire le jour de la première réunion du conseil qui suit son renouvellement.

La répartition des sièges est la suivante :

  • Administration : 5 sièges
  • Personnels : 5 sièges dont 3 enseignants et 2 personnels administratifs et de service
  • Usagers : 5 sièges dont 3 parents et 2 élèves
Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne assiste à titre consultatif au conseil du second degré.

Fonctionnement

Le conseil du second degré se réunit en séance ordinaire sur un ordre du jour précis au moins deux fois par an. II peut en outre être réuni en séance extraordinaire à la demande du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour précis.
Les règles définies pour le conseil d'établissement en matière de convocation, de quorum, de secrétariat de séance et des conditions de vote sont applicables au conseil du second degré.
Le compte-rendu est porté à la connaissance du conseil d'établissement et annexé au procès-verbal de ce conseil.