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Bourses scolaires

BOURSES SCOLAIRES :

Retrait  et dépôt des dossiers :

Retrait des dossiers :

Les dossiers de demande de Bourses Scolaires sont à retirer auprès des établissements à partir du 1er décembre 2016 pour l’année scolaire 2017-2018.
Au Lycée Français de Tananarive et dans les Ecoles Primaires Françaises, les dossiers sont à retirer au secrétariat des Proviseurs-Adjoints et au secrétariat  des écoles.

Dépôt des dossiers

Les dossiers de demande de Bourses Scolaires complétés sont à déposer impérativement au :

Consulat Général de France
Service des Bourses Scolaires
La réception des dossiers sera assurée uniquement sur rendez-vous de 8h00 à 11h00  partir du 05 janvier 2017 au 22.398.50 les lundi, mardi, mercredi,  jeudi et vendredi


La date limite du dépôt des dossier pour la première commission locale 2016-2017 est le lundi 13 mars 2017 .

Remarques:

La demande doit être déposée par la personne qui a la garde de l’enfant.
Pour pouvoir éventuellement bénéficier des bourses scolaires, les enfants doivent :
  •     Etre de nationalité française
  •     Résider avec leur(s) parent(s)
  •     Etre inscrits au registre mondial des Français établis hors de France (numéro NUMIC – immatriculation consulaire).
  •     Etre inscrits dans un établissement scolaire français (agréé AEFE)
Toute modification après le dépôt du dossier et en cours de scolarité (transfert, absence, départ définitif…) doit être impérativement signalée au service des bourses scolaires  du Consulat Général de France.

Les documents à fournir (voir le document joint : pièces à fournir.pdf )

  •     Le formulaire de demande complété, signé par le demandeur et visé par l’établissement scolaire 
  •     Une demande motivée adressée à Monsieur le Consul Général
  •     En cas de changement d’établissement d’un enfant déjà boursier, remplir la demande de transfert (disponible dans les établissements)
  • Un certificat de scolarité 2015/2016 indiquant la dernière classe fréquentée et l'établissement.
    En cas de renouvellement: signaler impérativement le numéro de famille

Documents originaux accompagnés des photocopies :

SITUATION PROFESSIONNELLE – REVENUS :

Pour les personnes qui ont résidé sur le territoire français :
  •     Dernière feuille d’imposition,
  •     Attestations Assedic,
  •     Relevé intégral CAF de l’année en cours (caisse d’allocations familiales) ou attestation de non paiement ou certificat de radiation CAF s’il y a eu un départ définitif pendant l’année antérieure.

Si un conjoint n’a pas de revenu :

    Une attestation sur l’honneur de non empli visée par le Fokontany

Pour les retraités :

    Justificatifs récents des pensions versées en 2016 par les organismes de retraite (la prestation de relevé bancaire n’est pas suffisante)

Pour les salariés :

    Tous les bulletins de salaire de l’année en cours (2016) et l’attestation de l’employeur précisant le montant brut annuel ainsi que le montant annuel des impôts
    Lettre de l’employeur précisant les avantages en nature et le montant réel ou estimé pour chacun.
    Revenus informels : attestation sur l’honneur visée par le Fokontany précisant l’activité, l’adresse et le gain journalier ou mensuel

Pour les travailleurs indépendants (commerçants, artisans) :

    Carte statistique, inscription au registre du commerce, statut de la société…
    Bilan provisoire 2016 et copie du bilan 2015
    Relevés bancaires professionnels des 3 derniers mois.

AIDE FINANCIERE
Pour les bénéficiaires d’une aide financière provenant de leurs proches :

    Tous documents justifiant de l’aide, de la prise en charge ou des transferts de fonds ou attestation sur l’honneur précisant le lien de parenté, la nature de l’aide (financière ou matérielle) et l’estimation mensuelle chiffrée.
    Copie de la pièce d’identité du donateur (obligatoire).

SITUATION FAMILIALE

  •     Photocopies des passeports français et malgache (en cas de double nationalité) de tous les membres de la famille (y compris les pages visas utilisées) et les justificatifs de la prise en charge des voyages effectués qu’ils soient professionnels ou privés.
  •     Pour les parents de nationalité uniquement malgache ou autre, fournir la photocopie de la carte d’identité et une photo récente

En cas de divorce ou de séparation :

    Photocopie du jugement confiant l’enfant et fixant la pension alimentaire ou tout document juridique prouvant la séparation.

Enfant confié à d’autres personnes que ses parents :

    Le jugement de tutelle.

En cas de décès d’un des parents :
  •     L’acte de décès
  •     Justificatifs de pension de réversion et/ou d’orphelin

Pour les personnes déclarant subvenir seules aux besoins de la famille :

    Une attestation sur l’honneur de non concubinage visée par le Fokontany

LOGEMENT ACTUEL: Doit être conforme à l’adresse déclarée à l’accueil consulaire

Pour tous les demandeurs :
  •     Le plan d'accès à votre habitation (rue, emplacement du lot, détails...)
  •     Certificat de résidence pour toute la famille délivrée par le Fokontany
  •     Les 3 dernières factures de la JIRAMA
  •     Les 3 dernières factures de téléphone fixe et cellulaire, internet

Pour les locataires :

    Bail complet le plus récent ou les 3 dernières quittances de loyer.

Pour les personnes logées gratuitement :

    Attestation sur l’honneur d’hébergement plus certificat de résidence du Fokontany et, si l’hébergeant est propriétaire, justificatifs de propriété visé par le Fokontany.

Pour les familles occupant un logement de fonction :

    Attestation délivrée par l’employeur mentionnant le loyer estimé, la composition du logement, l’adresse.

Pour les propriétaires (résidence principale et/ou secondaire)

    Documents fiscaux, taxe d’habitation ou taxe foncière (année 2016)

CAPITAL FONCIER

Pour les personnes ayant des revenus de placement à l’étranger ou vivant de leurs économies :

    Un relevé récent de leur portefeuille de valeurs immobilières ou de leurs comptes bancaires, postaux ou de Caisse d’Epargne.

Pour les bénéficiaires de revenus immobiliers :
  •     Les derniers avis d’imposition - taxes foncières et d’habitation
  •     Déclaration fiscale des propriétés mobilières
  •     Acte notarié en cas de transaction immobilière (vente - achat - donation)

DEPENSES DEDUCTIBLES A JUSTIFIER

    Pension ou obligation alimentaire (jugement et relevés bancaires de l’année justifiant le versement régulier, avis d’imposition)
    Montant annuel des cotisations versées à la caisse des français à l’étranger CFE (copie des appels de cotisation)

DIVERS :

Copie carte grise du ou des véhicules

Contact :

Téléphone: 22.398.50
courriel: bourses.tananarive-fslt@diplomatie.gouv.fr
Site web: http://ambafrance-mada.org/Les-bourses-scolaires